Les propositions en assurance vie qui contiennent une signature manuscrite et qui sont par la suite numérisées doivent continuer d'être soumises par l'intermédiaire de votre agence.

Pour que les documents soient acceptés :

• utilisez la version pdf saisissable de nos documents disponibles dans notre logiciel d'illustration.
• le texte et les signatures manuscrites devront être lisibles une fois la copie numérisée.

Vous n'avez pas à nous envoyer les documents originaux, mais nous vous invitons à les conserver à vos dossiers.

Demande d’adhésion (PDF saisissable, 995ko)

En plus des signatures manuscrites numérisées, nous accepterons dorénavant les signatures électroniques provenant des applications suivantes : DocuSign, Adobe Sign, Onespan et eZsign.

Ces signatures seront acceptées sur nos documents d’assurance vie individuelle et d’investissement, à l’exception des formulaires de changements de bénéficiaire et des changements de propriétaires de polices d’assurance-vie.

Toute nouvelle demande d’assurance pour un individu ayant un voyage de prévu dans les quatre prochaines semaines à l’extérieur du Canada sera différée jusqu’à son retour.

Une reconsidération sera possible deux semaines suivant la date du retour au Canada, ce qui correspond à la période d’incubation de la COVID-19. Le client devra être en bonne santé et n’avoir aucun symptôme du virus au moment de la reconsidération afin d’être admissible.

Pour les dossiers en suspens, si un voyage a eu lieu ou est prévu, une révision du dossier sera faite: questionnement, avenant et déclaration de santé seront alors possibles selon le cas.

Dans le contexte de COVID-19, SSQ Assurance avait cessé d’autoriser les fournisseurs de services paramédicaux à prendre rendez-vous avec les clients.

Depuis, les mesures gouvernementales de santé publique ont changé, et les fournisseurs de services paramédicaux ont adapté leurs processus. Compte tenu de ces changements, SSQ Assurance permet désormais aux fournisseurs de services paramédicaux de prendre rendez-vous avec les clients.

À compter du 5 juin, il est donc possible de commander toutes les exigences médicales et ce, pour tous les cas où elles sont nécessaires. Veuillez noter que les preuves d'assurabilité doivent être commandées en fonction de nos tableaux d'assurance-vie et de maladies graves temporairement assouplis, en vigueur jusqu'au 30 septembre 2020. Les preuves d'assurabilité qui avaient été commandées auparavant, mais qui ne sont pas encore complétées, seront également prises en charge par les fournisseurs de services paramédicaux.

Aucune exclusion de ce type n’existe dans nos contrats. Comme le risque assuré est la perte de la vie, les décès survenus de suite de la COVID-19 seront couverts dans les mêmes conditions que toute autre cause de décès qui ne fait pas l’objet d’une clause d’exclusion.

Les clauses visant les processus de vérification habituels (ex : contestabilité, admissibilité) continuent de s’appliquer.

SSQ Assurance offre des mesures à vos clients qui prévoient avoir de la difficulté à payer leur prime. À cet effet, l’information suivante a été publiée sur notre site internet à la page d’information pour les assurés.

Nous comprenons que la pandémie peut avoir des conséquences sur la situation financière de certains de nos clients. Si tel est votre cas, des modalités de paiement pourraient être offertes.

Nos équipes analyseront chaque situation au cas par cas. Le client qui souhaite bénéficier de notre mesure d’assouplissement doit contacter notre service à la clientèle au 1 800 565-4550 ou par courriel, [email protected], avant le 31 mai 2020.

Cette option permet à vos clients de bénéficier d’un allégement de 60 jours pour le paiement de leurs primes et elle n’aura pas d’incidence sur la protection offerte par la police.

Les primes reportées seront exigées le 30 septembre 2020. À cet effet, nous ferons parvenir une demande de remboursement, et sauf avis contraire, le délai de paiement des primes reportées sera de 30 jours suivant le 30 septembre 2020, et ce afin de maintenir le(s) contrat(s) en vigueur. Veuillez noter que SSQ Assurance ne facture aucuns frais d'intérêt sur ces reports de paiement.

Les demandes d’adhésion en investissement qui contiennent une signature manuscrite et qui sont par la suite numérisées doivent continuer d'être soumises par l'intermédiaire de notre site sécurisé pour les conseillers.

Pour que les documents soient acceptés :

• utilisez la version pdf saisissable de nos documents disponibles dans le site sécurisé des conseillers.
• le texte et les signatures manuscrites devront être lisibles une fois la copie numérisée.

Vous n'avez pas à nous envoyer les documents originaux, mais nous vous invitons à les conserver à vos dossiers.

Demande d’adhésion (PDF saisissable, 315 ko)

En plus des signatures manuscrites numérisées, nous accepterons dorénavant les signatures électroniques provenant des applications suivantes : DocuSign, Adobe Sign, Onespan , Insuresign, IGeny et eZsign.

En Ontario, la signature électronique pour les régimes enregistrés est maintenant acceptée pour le changement de bénéficiaire. 

Le 18 mars 2020, le gouvernement fédéral a annoncé un plan d’intervention économique pour venir en aide aux Canadiens et aux entreprises face à la situation en lien avec la Covid-19.

Réduction du retrait minimal

Le montant minimum des retraits exigés pour les FERR en 2020 est réduit de 25% et ce, dès maintenant. Cette mesure vise à réduire l’impact des retraits sur la valeur de l’actif des FERR suite aux diminutions importantes des marchés financiers dans les dernières semaines.

Le montant minimum des retraits exigés étant les même pour les fonds de revenu viager (FRV), cette mesure est donc applicable à ces régimes également.

Suite à l’adoption de cette mesure, veuillez prendre note que les versements actuels ne seront pas modifiés. Le client va donc continuer de recevoir les versements actuels même si les retraits effectués dépasseront les montants minimums réduits pour 2020.

Cependant vous pouvez demander de modifier les versements en nous envoyant une demande écrite et celle-ci doit respecter l’une des options suivantes :

1. Continuer de recevoir les versements actuels jusqu’à l’atteinte du nouveau montant minimum réduit pour 2020. Une fois ce montant atteint, cesser les versements jusqu’au 31 décembre 2020;
2. Diminuer les versements futurs d’ici le 31 décembre 2020 afin de retirer un montant total annuel équivalent au nouveau montant minimum réduit;

Il ne sera pas possible de cotiser l’excédent du montant minimum réduit pour 2020 dans le FERR. Veuillez-vous référer au document de référence de l’ARC pour plus de détails.