Assurance salaire

Aide à la demande de prestations

Une maladie ou une blessure peut être source d’inquiétude, surtout lorsque cet événement vous empêche d’occuper votre emploi.
L’assurance salaire vous permet de bénéficier d’un revenu pendant une période d’invalidité afin de respecter vos engagements financiers.

Évitez les délais!

  • Transmettez en un seul envoi l’ensemble des documents requis pour une demande de prestations d’assurance salaire.
  • Respectez le délai recommandé pour faire votre demande de prestations.

Votre demande de prestations en 4 étapes

Début de l'invalidité

Lorsqu’un arrêt de travail vous est prescrit par votre médecin, contactez dans les meilleurs délais votre employeur. Celui-ci est en mesure de vous informer sur la couverture d’assurance salaire que vous détenez et de vous orienter sur les démarches à entreprendre pour effectuer votre demande.

C’est également auprès de votre employeur que vous pouvez vous procurer tous les documents nécessaires pour présenter votre demande de prestations.

Envoi des documents

Pour faciliter le traitement de votre demande, vous ou votre employeur devez nous transmettre tous les documents requis en un seul envoi de l’une des façons suivantes :

Bureau de Québec

Courriel : [email protected]

Télécopieur : 418 651-5569

Poste
SSQ, Société d’assurance-vie inc.
Gestion de l’invalidité
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ Sainte-Foy
Québec (Québec) G1V 4H6

Bureau de Toronto

Courriel : [email protected]

Télécopieur : 1 866 411-9248

Poste :
SSQ, Société d’assurance-vie inc.
Gestion de l’invalidité
110, avenue Sheppard Est, bureau 500
Toronto(Ontario) M2N 6Y8

Analyse de la demande

Nous débuterons l'analyse de votre demande de prestations lorsque nous aurons reçu tous les documents requis.

Pour déterminer votre admissibilité aux prestations d’assurance salaire, l’agent de règlement tient compte de plusieurs informations :

  • le contrat d’assurance que vous détenez
  • votre condition médicale incluant les traitements en cours, vos limitations et vos restrictions, etc.
  • votre description de tâches
  • la coordination des prestations prévue au contrat dans le cas où des prestations vous sont versées par un organisme gouvernemental (ex : CNESST, SAAQ, Retraite Québec, Régime de pensions du Canada, etc.)

Afin de nous permettre de prendre une décision éclairée, votre agent de règlement pourrait communiquer avec vous par téléphone pour obtenir des renseignements additionnels. Dans certains cas, des documents supplémentaires pourraient être requis.

Communication de la décision

Une fois tous les documents reçus et analysés, nous vous informerons de la décision par écrit. Dès que votre demande sera acceptée, nous procéderons au dépôt de vos prestations dans votre compte bancaire.

Foire aux questions

De quelle façon puis-je transmettre ma demande de prestations d’assurance salaire?

Afin de nous permettre de traiter votre demande de façon efficace, vous devez nous transmettre en un seul envoi les formulaires ci-dessous dûment complétés : 

  • Demande de prestations d’assurance salaire – Déclaration de la personne assurée 
    Cette section du formulaire vous permet de nous transmettre vos coordonnées, vos sources de revenus et les informations requises pour le dépôt bancaire.
  • Demande de prestations d’assurance salaire – Déclaration de l’administrateur du régime 
    Cette section permet à votre employeur de nous informer sur l’emploi que vous occupez, sur votre rémunération ainsi que sur la nature de vos tâches.  
  • Déclaration du médecin traitant

Vous pouvez nous transmettre ces documents de 3 façons : 

Bureau de Québec

Courriel : [email protected]

Télécopieur : 418 651-5569

Poste
SSQ, Société d’assurance-vie inc.
Gestion de l’invalidité
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ Sainte-Foy
Québec (Québec) G1V 4H6

Bureau de Toronto

Courriel : [email protected]

Télécopieur : 1 866 411-9248

Poste :
SSQ, Société d’assurance-vie inc.
Gestion de l’invalidité
110, avenue Sheppard Est, bureau 500
Toronto(Ontario) M2N 6Y8

À quel moment dois-je soumettre ma demande?
Assurance salaire de courte durée le plus tôt possible à la suite de votre invalidité   
Assurance salaire de longue durée dont les prestations débutent dans les six premiers mois de votre invalidité  30 jours avant le début de vos prestations selon votre contrat
  dont les prestations débutent au-delà des six premiers mois de votre invalidité 90 jours avant le début de vos prestations selon votre contrat 

 

Comment puis-je accélérer le traitement de ma demande de règlement?

Pour que votre demande de prestations soit traitée dans les meilleurs délais, l’ensemble des documents demandés doivent être dûment complétés et transmis en un seul envoi.

Que se passe-t-il une fois que ma demande d’assurance salaire est envoyée?

Votre demande de prestations est transmise à un agent de règlement qui fera l’analyse des documents reçus et déterminera, selon les termes de votre contrat, votre admissibilité à des prestations d’assurance salaire. 

Vous recevrez ensuite une communication écrite de notre part vous informant de la décision rendue.   

Le dépôt de vos prestations s’effectue directement dans votre compte bancaire. 

Quelles sont les informations prises en considération lors de l’analyse de ma demande?

Nous tenons compte des informations qui se trouvent dans le formulaire Déclaration du médecin traitant. De plus, l’agent de règlement peut entrer en contact avec vous afin d’obtenir des informations complémentaires. Le but de cet appel est de bien comprendre votre réalité afin d’assurer un suivi adéquat de votre dossier et de vous donner le soutien nécessaire pour retrouver la santé.

Est-ce que je continue de payer mes primes d’assurance pendant ma période d’invalidité?

Il existe à votre contrat une clause d’exonération des primes. Toutefois, le délai avant que celle-ci ne s’applique varie d’un contrat à l'autre. Nous vous invitons à consulter votre brochure, disponible dans votre Espace client, pour obtenir tous les détails de cette clause.

Ma demande de règlement est-elle automatiquement acceptée?

Il est important de savoir que votre invalidité n’est pas seulement déterminée par le diagnostic de votre médecin. Votre condition médicale doit également répondre à la définition d'invalidité prévue à votre contrat.  

Cette définition se présente en deux volets. De façon générale, le premier volet s’applique à votre emploi habituel et le deuxième volet, à tout autre emploi rémunérateur. Pour plus de détails, référez-vous à votre brochure, disponible dans votre Espace client.

Que puis-je faire si ma demande de règlement est refusée?

Si votre demande est refusée et que vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez demander une révision dans les 90 jours suivant la date de la décision. 

Votre contestation doit être formulée par écrit et, idéalement mais pas obligatoirement, comporter de nouveaux renseignements médicaux pour appuyer votre demande de réévaluation. Vous devez assumer tous les frais liés à des examens médicaux et la production de nouveaux documents (ex. : analyse de laboratoire, rapport médical).

À quel moment vais-je recevoir mon premier paiement?

Vous avez l’obligation d’adhérer au dépôt direct de vos prestations en joignant à votre demande un spécimen de chèque. Cette façon de procéder nous permet de vous verser rapidement vos prestations une fois que votre demande est approuvée. 

De quelle façon et à quelle fréquence seront versées mes prestations?
  • Assurance salaire de courte durée : le paiement est émis chaque mardi
  • Assurance salaire de longue durée : les prestations sont versées le 3e jour ouvrable précédant la fin du mois 

Vous devez toutefois adhérer au dépôt direct de vos prestations en joignant à votre demande un spécimen de chèque. Cette façon de procéder nous permet de vous verser rapidement vos prestations une fois que votre demande est approuvée.  

Selon votre institution financière, il faut prévoir un délai de 24 à 48 heures pour que la somme soit déposée dans votre compte bancaire.

Est-ce que les prestations d’assurance salaire que je reçois sont imposables?

Pour vérifier si vos prestations sont imposables ou non, consultez votre brochure d'assurance collective disponible dans votre Espace client.

Si toutefois cette information n’est pas disponible à cet endroit, veuillez-vous référer à votre employeur.

Quelles sont mes responsabilités en tant qu’assuré?

Dans le cadre de votre demande initiale de prestations, il est de votre responsabilité de nous transmettre tous les documents pertinents dûment complétés. 

Une fois votre invalidité reconnue, vous devez nous fournir, sur demande, tout document médical supplémentaire ou toute information jugée pertinente à la poursuite de votre invalidité. 

Avec qui dois-je communiquer si mon état de santé change?

Tout changement à votre état de santé doit être signalé à notre équipe d’assurance salaire à l’un des numéros ci-dessous : 

  • Bureau de Québec : 1 888 651-2307 
  • Bureau de Toronto : 1 866 885-6772
Est-ce que SSQ Assurance communiquera avec moi pendant ma période d’invalidité?

Au cours de votre invalidité, un de nos agents de règlement peut entrer en communication avec vous afin de s’informer de votre état de santé, de vos capacités fonctionnelles ainsi que de vos progrès. 

Une juste connaissance de votre situation nous permet de poursuivre le versement de vos prestations.

Cela nous permet également de vous diriger vers d’autres services de santé ou d'autres professionnels appropriés à votre situation, le tout dans le but de vous aider à retrouver la santé. 

Qu’est-ce qu’un délai de carence?

Le délai de carence est la période qui s'écoule entre le début de votre invalidité et le moment où vous pouvez bénéficier de prestations d’assurance salaire. 

Pour connaître le délai de carence applicable à votre contrat, consultez votre brochure qui décrit vos protections d’assurance ou communiquez avec l’administrateur de votre régime d’assurance collective. 

Cette dernière est disponible dans votre Espace client.

Quelle est la définition d’invalidité?

La définition d’invalidité est spécifique à chaque contrat. Nous vous suggérons de vous référer à votre brochure disponible dans votre Espace client pour plus de détails.  

Quelle est la différence entre une assurance salaire de courte durée et de longue durée?

En assurance salaire de courte durée, le délai de carence se situe entre quelques jours et quelques semaines. Les prestations d'invalidité constituent un remplacement de votre revenu sur une période de quelques semaines ou quelques années selon ce que le contrat prévoit. 

En assurance salaire de longue durée, il est normalement question de mois ou d'années avant de pouvoir bénéficier des prestations d'invalidité. Ces prestations constituent un remplacement de revenu pendant quelques années pouvant même aller jusqu'à 65 ans, selon le contrat. 

Pour connaître la protection applicable à votre régime, consultez votre brochure dans votre Espace client. 

À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions sur mon assurance salaire?

Si vos questions concernent vos prestations payables par SSQ Assurance, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe de l’assurance salaire : 

  • Bureau de Québec : 1 888 651-2307 
  • Bureau de Toronto : 1 866 885-6772 

Toutefois, si vos questions concernent des prestations d'assurance salaire qui sont payables par votre employeur, nous vous invitons à communiquer avec celui-ci. 

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