​La Coopérative de Santé de Québec (1944-1945)

 

Ces assemblées de fondation ont donné à la Coopérative des règlements et des cadres de fonctionnement capables de durer des années après plusieurs versions préliminaires et des débats animés à l'occasion de la mise en place de la Coopérative. Les premiers règlements qui mentionnent d'abord la « Coopérative médicale de Québec »1 puis la « Coopérative de Santé de Québec »2 étonnent par l'ampleur des pouvoirs que retiennent les membres. La première version prévoit, par exemple, outre l'assemblée générale annuelle, des assemblées régulières aux mois de septembre, décembre et juin3.

Coopératisme empreint de sens pratique

Ces assemblées, disent les règlements, trancheront en dernière instance les questions litigieuses et décideront de l'utilisation des surplus. De plus, toute pétition signée par 5 % des membres pourra déclencher un référendum sur un sujet proposé par ces membres. Évidemment, de telles procédures, sans doute très démocratiques, auraient rendu lourd et complexe le fonctionnement de la Coopérative. On s'en rend si bien compte que la seconde version ne fait déjà plus mention des référendums, ni des assemblées dites régulières4. Cette version prévoit, par contre, la tenue d'assemblées générales. La dernière version éliminera cependant l'assemblée générale spéciale. L'assemblée générale annuelle conservera, par ailleurs, son rôle déterminant, notamment le pouvoir de décider de l'utilisation des surplus.

Jusqu'à la fin, l'assemblée générale garde donc le pouvoir d'élire les directeurs (ou administrateurs dans les 2eet 3e versions) et les membres du Conseil de surveillance. Au début, le mode d'élection est plus ou moins défini5; par la suite, on exige le vote écrit et on prohibe le vote par procuration. Les administrateurs sont rééligibles et les nouvelles candidatures doivent se manifester avant l'assemblée d'élection.

Le capital social, d'abord nommé capital-actions, se fragmente en parts (ou actions) de 5 $. Ces parts sociales confèrent le droit de se dire membre de la Coopérative. Chaque membre doit en acquérir un minimum de 5 en cinq ans, mais nul ne peut en détenir plus de 406.

Ce mode de financement facilitait la participation des moins fortunés sans pourtant empêcher les mieux nantis d'investir davantage dans la Coopérative. Nuance d'importance, cependant, le fait de posséder un nombre de parts plus grand ne conférait pas une plus grande emprise sur la Coopérative, car la règle d'or du « un homme, un vote » était respectée. Cette règle s'appliquait d'ailleurs malgré les problèmes qu'elle soulevait dans les cas d'adhésions de groupes ou de familles. En effet, il avait été question, au départ, d'accorder deux voix pour une famille membre7. Ceci aurait permis et au mari et à l'épouse de voter. On devait, par la suite, renoncer à cette idée et maintenir le principe d'un vote unique pour chaque adhérent8.

Les règlements définissent également les pouvoirs des diverses instances de la Coopérative9. Ainsi, le Conseil d'administration a la charge d'embaucher le personnel ainsi que le pouvoir de créer des comités spéciaux. Le Conseil met en œuvre les décisions de l'assemblée générale à laquelle il doit faire rapport. Le Conseil de surveillance, quant à lui, vérifie la conduite des affaires. Pour sa part, le directeur général « exerce la surveillance du personnel non médical » et gère les finances, tout en relevant du Conseil d'administration où il siège, mais avec voix consultative seulement. Le directeur médical, chargé des relations professionnelles avec les médecins, siège également au Conseil d'administration avec voix consultative et il reçoit les avis d'un comité médical.

De cette énumération de mandats, il faut conclure au rôle prépondérant du Conseil d'administration, tout en constatant que ce Conseil demeure soumis aux décisions de l'assemblée générale.

Ces règlements consacrent donc le contenu démocratique des principes coopératifs usuels.

La médecine demeure autonome

Par ailleurs, la profession médicale garde son autonomie. En effet, les médecins qui travaillent pour la Coopérative reçoivent les honoraires proposés par le directeur médical, lui-même médecin. De plus, une clause garantit formellement cette autonomie. « Il est entendu que la Coopérative de Santé de Québec ne pratique pas la médecine. La Société n'a pas le pouvoir de réglementer, de surveiller les relations professionnelles entre médecins et patients ni d'y intervenir d'aucune façon. »10 Importante et délicate, la question se trouvait clairement tranchée.

Les règlements prévoient également que les employés de la Coopérative doivent en être membres11. Cette condition donnait au personnel une certaine possibilité de contrôle par le biais d'une participation aux assemblées générales. Dans les faits, les employés ne pouvaient cependant pas, en raison de leur petit nombre, constituer un groupe de pression suffisamment fort pour déterminer à lui seul les décisions de l'assemblée. D'autre part, la rémunération et les conditions de travail du personnel non médical sont établies par le Conseil d'administration sans recours à l'assemblée.

La prévention d'abord

C'est la prévention qui constitue le fondement des services offerts aux membres. La devise « Mieux vaut prévenir que guérir » en témoignera. D'ailleurs, les frais d'un examen médical annuel au bureau ou à domicile (où on impose des restrictions par crainte des abus) sont les premiers couverts12. La cotisation est fixée en conséquence : 31,20 $ par année pour une famille13 et 18 $ pour un souscripteur individuel.

Afin d'améliorer la solvabilité de la Coopérative, certaines conditions restreignent l'admission. Ces restrictions visaient, pour la plupart, l'élimination des cas où l'existence de maladie était trop manifeste et la diminution corollaire des risques partagés. On constatait, par ailleurs, que bien des gens, plus ou moins familiers avec le principe de l'assurance-maladie, ne s'en prévalaient qu'au moment où leur état de santé laissait par trop à désirer.

Et le nationalisme ?

Si la sensibilisation aux pratiques de l'assurance-maladie restait à faire, le problème national, lui, était parfaitement compris. Le nationalisme, en effet, tient un rôle central au sein des diverses institutions québécoises et la Coopérative de santé n'échappera pas à la règle. Ses premiers règlements voudront même référer explicitement à cette réalité. Ainsi, la Société, qui prend le nom de « La Coopérative de Santé de Québec », se déclare fondée par des citoyens de langue française et « ne reconnaît comme langue officielle que le français »14. Par son caractère abrupt, ce principe risquait pourtant d'éloigner maints clients, y compris certains groupes canadiens-français à l'emploi d'entreprises anglophones. Cette clause est donc éliminée dès la troisième version15. L'entreprise y gagnait.

D'une part, un nationalisme d'allure trop farouche aurait pu limiter le champ d'action de la Coopérative. D'autre part, l'élimination de la clause n'empêchait pas l'entreprise de faire jouer l'argument nationaliste devant les groupes qui y étaient sensibles. Peut-être les liens des fondateurs avec l'Ordre de Jacques-Cartier avaient-ils joué, au départ, dans le sens de l'unilinguisme.

Du projet théorique du docteur Tremblay ainsi que des propositions du comité provisoire et des lois et règlements de la Coopérative de santé, se dégagent certaines lignes de force. On retrouve, en effet, à chacune des étapes de la mise sur pied de la Coopérative les grands principes énoncés par le docteur Tremblay. Dès la première réunion du comité provisoire, l'accent avait été mis, on s'en souviendra, sur le contrôle démocratique, les services préventifs et l'autonomie de la pratique médicale. Or, ces thèmes majeurs affleurent aussi dans les règlements de la Coopérative de Santé de Québec. En fait, les nombreux ajouts, et parfois les différences qui distinguent les trois versions tiennent plus aux exigences de la pratique qu'à une réorientation des principes. Ainsi, c'est au cours des réunions du comité provisoire qu'on a adopté la formule de l'assurance collective : elle était au départ un moyen d'assurer un élargissement rapide de la clientèle et elle se révélera plus tard un moyen important d'améliorer les conditions de vie des travailleurs dans de nombreuses entreprises.

 

Dépliant intitulé « Comment conserver votre santé pour 2 cents par jour ».

Les exigences de la pratique

Au moment de sa fondation en avril et mai 1944, la Coopérative de Santé de Québec, forte de ses principes et dotée de structures démocratiques, n'était pourtant pas encore en mesure de fonctionner. Pour offrir les services nécessaires, il fallait concevoir et mettre en place toute une organisation technique et administrative. Les sources de financement, si l'on excepte les souscriptions des quelques familles qui étaient, pour la plupart, des clientes du docteur Tremblay, étaient pour ainsi dire inexistantes. Aucun document n'indique de mise de fonds en provenance d'entreprises ou d'organismes16.

Pour pallier ces contraintes matérielles, les premiers organisateurs durent carrément se cotiser. C'est ainsi que la Coopérative de santé s'établit dans la maison de son trésorier Antoine Verret, au 90 de la rue Boisseau. La Coopérative, en outre, se donne des priorités. D'abord, la propagande : une clientèle, si minime soit-elle, permettra au moins de financer les activités administratives de départ. Il s'agit de recruter cette clientèle. Le « comité de propagande », composé de MM. Léopold L'Heureux, Ben Morin et Albert Guay, se réunit chaque semaine et coordonne les efforts. L'équipe produit un dépliant intitulé « Comment conserver votre santé pour 2 cents par jour ». On y décrit les services offerts et on présente une formule de demande d'admission.

Avec de si faibles moyens, la propagande repose, bien sûr, sur le bouche à oreille. Ce type de contact fonctionne d'autant mieux qu'existe une vie de quartier centrée sur l'église et la paroisse. Les locaux paroissiaux sont d'ailleurs mis à contribution fréquemment lors des réunions des cercles d'études. Chaque membre du Conseil tente en plus de sensibiliser son milieu. Le docteur Tremblay, quant à lui, y va toujours de ses conférences. À la fin de 1944, il est l'hôte des Sociétés médicales17 de Trois-Rivières et de Chicoutimi qui avaient manifesté le désir de mieux connaître la Coopérative de santé. Il donne aussi une série de cours sur la coopération médicale à la Faculté des sciences sociales de l'Université Laval.

Les exigences du futur

Même si la Coopérative ne compte encore qu'un petit nombre de membres, il faut prévoir les services que requerra la future clientèle et mettre en place les procédures administratives essentielles. Le docteur Tremblay, encore une fois, apporte sa contribution. Puisque ses lectures lui ont révélé l'existence de nombreuses entreprises d'assurance-santé aux États-Unis et au Canada, le docteur Tremblay part recueillir sur place un maximum d'information sur les pratiques propres au secteur de l'assurance-santé18.

On comprend donc que les documents de diverses entreprises anglo-canadiennes et américaines, en particulier ceux de l'Associated Me dical Services et du Group Health Coop, aient servi de modèles aux formulaires de la Coopérative de santé.

La Coopérative fonctionne alors vraiment à un rythme prudent. Au 31 décembre 1944, son surplus est de 250,93 $ et elle ne compte que 11 sociétaires et 71 membres (chaque sociétaire ayant plusieurs personnes à charge)19. Il s'agit encore, en bonne partie, de familles issues de la clientèle du docteur Tremblay, et cela, même si, en théorie, le territoire d'action comprend, depuis le 30 juin 1944, tout le district judiciaire de Québec. Il n'y a alors que trois médecins participants, les docteurs Tremblay, Dorion et Deschênes. Le fait qu'ils soient tous trois rémunérés mensuellement sur la base d'un per capita simplifie de beaucoup la tâche administrative. À l'époque, en effet, 75 % de la cotisation20 revient directement au médecin du membre et le dernier quart va aux frais administratifs et aux diverses réserves21.

Ce système posait toutefois un problème majeur. Le docteur Tremblay, on s'en doute, est très occupé à traduire la documentation anglaise en plus d'agir comme propagandiste et il trouve difficilement le temps de vaquer à sa pratique médicale. Par ailleurs, comme la plupart des membres sont ses clients, il ne peut évidemment pas suffire à la tâche. Le docteur Jules-Ed. Dorion, un participant de la première heure, épaule son collègue et le remplace quand la clientèle le veut bien. Malheureusement, le mode de rémunération « per capita » ne permet pas au docteur Dorion d'être dédommagé pour les services rendus. La conséquence, dès lors, est prévisible : malgré son dévouement à la cause de la Coopérative, le docteur Dorion ne pouvait accepter indéfiniment cette situation incongrue.

Malgré tout, au cours de ces deux premières années, la jeune Coopérative, malgré de très faibles moyens financiers, réussit à survivre. Elle y parvient grâce au dévouement des administrateurs, au travail quasi bénévole du docteur Tremblay dans les domaines de l'éducation et de l'administration et à la performance du docteur Dorion comme unique médecin-participant vraiment actif22. Le troisième médecin, le docteur Deschênes, n'a pas encore, quant à lui, de clients qui soient membres de la Coopérative.

Le bilan au 31 décembre 1945 illustre bien la précarité de la situation financière.

Bilan sommaire au 31 décembre 1945

Surplus au 31 décembre 1944 250,93 $  
Réserves au 31 décembre 1944 38,39  
  Total 289,32 $  
 
Revenus du 1-1-45 au 31-12-45
  Capital social 25,00 $  
  Cotisations 368,15  
  Autres revenus 38,44  
  431,59 $  
 
Dépenses du 1-1-45 au 31-12-45
  Dépenses générales 127,84 $  
  Frais médicaux 316,06  
  Réserve d'éducation 19,41  
  463,31 $  
Perte du 1-1-45 au 31-12-45 31,72 $
Surplus au 31-12-45 257,60 $

Reconstitué d'après un rapport du trésorier au Conseil d'administration au début de 1946. Il n'est pas comparable aux bilans postérieurs. C'est le seul de cette période qui ait été retracé.

Encore faut-il survivre !

Dès le départ, cette organisation mettait donc elle-même des limites à son efficacité. Si, en effet, la simplicité administrative contribuait à la survie de la Coopérative, elle n'en permettait pas la croissance. Les tâches des docteurs Tremblay et Dorion, surtout dans la mesure où elles étaient assumées bénévolement, ne pouvaient s'accroître indéfiniment. Par ailleurs, le docteur Tremblay que la Croix-Bleue avait consulté pour mieux assurer son implantation au Québec, savait mieux que quiconque où s'en allait la société américaine. C'est la Croix-Bleue elle-même, en somme, qui avait confirmé les pires craintes du docteur Tremblay23 : elle lui avait même fait connaître la date de ses premières activités à Québec, c'est-à-dire le 1er février 194524.

Cette concurrence supplémentaire, qui s'ajoutait à la faiblesse même de la Coopérative, semblait donc condamner l'initiative du médecin québécois. Sous peine de disparaître, l'entreprise devait se réorienter. Un changement de raison sociale, effectué en décembre 1945, illustrera cette volonté d'affermir la position de la Coopérative : la Coopérative de Santé, devient « Les Services de Santé de Québec ».

Pour assurer la survie, il fallait cependant plus qu'un changement de nom.

Chapitre suivant : Les Services de Santé de Québec (1946-1949)

  1. Premiers règlements de la « Coopérative de santé (médicale) de Québec » (Fonds Tremblay). Ci-après appelés première version (manuscrite). 
  2. Statuts et règlements de la Coopérative de Santé de Québec, 24 avril 1944, 14 p., 8½˝ sur 14˝ (Fonds Tremblay). Ci-après appelés deuxième version. Statuts et règlements de la Coopérative de Santé de Québec, 24 avril 1944, 15 p., 8½˝ sur 14˝. Ci-après appelés troisième version. 
  3. Première version. 
  4. Première version, p. 7. 
  5. Deuxième version, p. 4. 
  6. Troisième version, p. 3. La deuxième version prévoit un maximum de 20 (p. 4). 
  7. Première version, p. 5. 
  8. Il n'en est plus question dans les autres versions. 
  9. Voir première version, pp. 1, 3 et 4; deuxième version, pp. 7, 8 et 9; troisième version, pp. 5 et 6. 
  10. Troisième version, p. 8, clause 43 « Responsabilité professionnelle ». 
  11. Troisième version, p. 1, clause 7b « Sociétaires ». 
  12. La « petite chirurgie » que le médecin peut pratiquer au bureau ou à domicile, est aussi incluse. 
  13. Première version, p. 11, et troisième version, p. 7. La deuxième version n'en dit rien. 
  14. Deuxième version, p. 1. 
  15. Troisième version, p. 1. 
  16. Il avait été question, lors de la réunion des cercles d'études, d'une petite mise de fonds des caisses populaires. Rien n'indique que cette proposition ait eu des suites. 
  17. Lettres de la Société médicale de Trois-Rivières à J. Tremblay, le 17 octobre 1944 (1 p.) et le 25 octobre 1944 (2 p.). (Fonds Tremblay).
  18. Même si aucun document ne permet de confirmer les dates exactes de ces voyages à New York et à Toronto, ils se situeraient tout probablement en mars 1946. La correspondance avec les entreprises de ces deux endroits débute en 1945. 
  19. Ce groupe de premiers sociétaires comprenait, dans la mesure où il est possible de le reconstituer : Léopold L'Heureux (12 juin 1944), Henri Vallières (26 août 1944), J.-A. Verret (22 mai 1944), Charles-Omer Dubé (5 octobre 1944), Édouard Coulombe (1er juillet 1944), Albert Pouliot (17 mai 1944), Gabriel Guimont (9 mai 1944), Arthur Drolet (14 juillet 1944) et Henri-Léon Gagnon (9 mai 1944). 
  20. 80 % jusqu'au 1er février 1946 (procès-verbaux du Conseil d'administration). 
  21. Au 31 décembre 1944, la réserve de prévoyance est de 10,51 $. La réserve d'éducation et la réserve statutaire sont de 13,94 $ chacune (procès-verbal de l'Assemblée générale du 12 février 1945). 
  22. Embauché le 17 mai 1944 (procès-verbal du Conseil d'administration, 17 mai 1944). 
  23. Lettre de Duncan Millican, directeur de l'Association d'hospitalisation du Québec, à J. Tremblay (2 p., 16 décembre 1944).
  24. Procès-verbal de la première réunion du comité consultatif de Québec, Association d'hospitalisation du Québec, 14 décembre 1944, p. 4.