Régime d’assurance collective

Événements admissibles : 

• Mariage / Union civile
• Cohabitation depuis 1 an
• Naissance / Adoption / Prise en charge d’un enfant
• Cessation de la protection de la personne conjointe
• Séparation / Divorce
• Décès d’une personne à charge

Lorsque votre demande est transmise à SSQ dans les 30 jours suivant la date de l’événement :

Votre demande est acceptée à la date de l’événement

Lorsque votre demande est transmise à SSQ plus de 30 jours suivant la date de l’événement :

Votre demande est acceptée au premier jour de la période de primes qui coïncide avec ou qui suit la date de réception de votre demande par SSQ

Pour demander ce type de modification, vous devez :

1. Remplir le formulaire Demande de modification
2. Transmettre votre formulaire à SSQ de l’une des façons suivantes :

Par courriel :
[email protected]

Par télécopieur :
1 866 333-7503

Par la poste :
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Ste-Foy
Québec  QC  G1V 4H6

Événements admissibles : 

• Mariage / Union civile
• Cohabitation depuis 1 an
• Naissance / Adoption / Prise en charge d’un enfant
• Cessation de la protection de la personne conjointe
• Séparation / Divorce
• Décès d’une personne à charge

Lorsque votre demande est transmise à SSQ dans les 30 jours suivant la date de l’événement :

Votre demande est acceptée à la date de l’événement

Lorsque votre demande est transmise à SSQ plus de 30 jours suivant la date de l’événement :

Votre demande est acceptée au premier jour de la période de primes qui coïncide avec ou qui suit la date de réception de votre demande par SSQ

À noter :

• L’augmentation du niveau de protection en assurance santé est acceptée, et ce, même si le délai de participation minimale de 36 mois n’est pas complété.
• Un nouveau délai de participation minimale de 36 mois débute à la date d’acceptation du changement si vous optez pour le niveau santé 2 ou santé 3.

Pour demander ce type de modification, vous devez :

1. Remplir le formulaire Demande de modification
2. Transmettre votre formulaire à SSQ de l’une des façons suivantes :

Par courriel :
[email protected]

Par télécopieur :
1 866 333-7503

Par la poste :
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Ste-Foy
Québec  QC  G1V 4H6

Événements admissibles : 

• Mariage / Union civile
• Cohabitation depuis 1 an
• Naissance / Adoption / Prise en charge d’un enfant
• Cessation de la protection de la personne conjointe
• Séparation / Divorce
• Décès d’une personne à charge

Lorsque votre demande est transmise à SSQ dans les 30 jours suivant la date de l’événement :

Votre demande est acceptée à la date de l’événement

Lorsque votre demande est transmise à SSQ plus de 30 jours suivant la date de l’événement :

Si votre délai de participation minimale de 36 mois est complété, votre demande est acceptée au premier jour de la période de primes qui coïncide avec ou qui suit la date de réception de votre demande par SSQ.

Si toutefois votre délai de participation minimale de 36 mois n’est pas complété, votre demande de diminution est refusée.

À noter :

• Un nouveau délai de participation minimale de 36 mois débute à la date d’acceptation du changement si vous optez pour le niveau santé 2.

Pour demander ce type de modification, vous devez :

1. Remplir le formulaire Demande de modification
2. Transmettre votre formulaire à SSQ de l’une des façons suivantes :

Par courriel :
[email protected]

Par télécopieur :
1 866 333-7503

Par la poste :
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Ste-Foy
Québec  QC  G1V 4H6

Événement admissible : 

• Début d’une protection équivalente (incluant minimalement la protection de médicaments) dans un régime d’assurance collective privé

Lorsque votre demande est transmise à SSQ dans les 30 jours suivant la date de l’événement :

Votre demande est acceptée à la date de l’événement

Lorsque votre demande est transmise à SSQ plus de 30 jours suivant la date de l’événement :

Votre demande est acceptée au premier jour de la période de primes qui coïncide avec ou qui suit la date de réception de votre demande par SSQ

À noter :

• Le début d’exemption est accepté, et ce, même si le délai de participation minimale de 36 mois n’est pas complété (applicable au niveau santé 2 et santé 3).

Pour demander ce type de modification, vous devez :

1. Remplir le formulaire Demande de modification en précisant toutes les informations requises ci-dessous :
   
2. Transmettre votre formulaire à SSQ de l’une des façons suivantes :

Par courriel :
[email protected]

Par télécopieur :
1 866 333-7503

Par la poste :
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Ste-Foy
Québec  QC  G1V 4H6

Événement admissible : 

• Cessation de la protection équivalente dans un régime d’assurance collective privé

Lorsque votre demande est transmise à SSQ dans les 30 jours suivant la date de l’événement :

Votre demande est acceptée à la date de l’événement
ET
Vous pouvez choisir le niveau de protection en assurance santé de votre choix (santé 1, 2 ou 3)

Lorsque votre demande est transmise à SSQ plus de 30 jours suivant la date de l’événement :

Votre demande est acceptée au premier jour de la période de primes qui coïncide avec ou qui suit la date de réception de votre demande par SSQ
ET
Vous devez poursuivre votre participation à l’assurance santé 2 ou 3 si votre délai de participation minimale de 36 mois n’est pas complété

Pour demander ce type de modification, vous devez :

1. Remplir le formulaire Demande de modification
2. Transmettre votre formulaire à SSQ de l’une des façons suivantes :

Par courriel :
[email protected]

Par télécopieur :
1 866 333-7503

Par la poste :
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Ste-Foy
Québec  QC  G1V 4H6

Événements admissibles : 

• Mariage / Union civile
• Cohabitation depuis 1 an
• Naissance / Adoption / Prise en charge d’un enfant
• Cessation de la protection de la personne conjointe
• Séparation / Divorce
• Décès d’une personne à charge

Lorsque votre demande est transmise à SSQ dans les 30 jours suivant la date de l’événement :

Votre demande est acceptée à la date de l’événement

Lorsque votre demande est transmise à SSQ plus de 30 jours suivant la date de l’événement :

Votre demande est acceptée au premier jour de la période de primes qui coïncide avec ou qui suit la date de réception de votre demande par SSQ

À noter :    

• Si vous ajoutez cette garantie, un délai de participation minimale de 36 mois débute à la date d’acceptation de votre demande d’ajout.

Pour demander ce type de modification, vous devez :

1. Remplir le formulaire Demande de modification
2. Transmettre votre formulaire à SSQ de l’une des façons suivantes :

Par courriel :
[email protected]

Par télécopieur :
1 866 333-7503

Par la poste :
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Ste-Foy
Québec  QC  G1V 4H6

LORSQUE VOTRE PARTICIPATION MINIMALE DE 36 MOIS EST COMPLÉTÉE

Événement admissible : 

• Aucun événement requis 

La terminaison est acceptée au premier jour de la période de primes qui coïncide avec ou qui suit la date de réception de votre demande par SSQ.

Pour demander ce type de modification, vous devez :

1. Remplir le formulaire Demande de modification
2. Transmettre votre formulaire à SSQ de l’une des façons suivantes :

Par courriel :
[email protected]

Par télécopieur :
1 866 333-7503

Par la poste :
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Ste-Foy
Québec  QC  G1V 4H6

LORSQUE VOTRE PARTICIPATION MINIMALE DE 36 MOIS N’EST PAS COMPLÉTÉE

Événement admissible : 

• Début d’une protection équivalente

Vous pouvez mettre fin à votre participation pendant cette période minimale de 36 mois, si vous démontrez à la satisfaction de SSQ que vous êtes devenue admissible à un autre régime d’assurance collective comportant une garantie d’assurance soins dentaires.

Le cas échéant, votre demande serait acceptée au premier jour de la période de primes qui coïncide avec ou qui suit la date de réception de votre demande par SSQ.

À noter :

• Par la suite, si vous choisissez de participer de nouveau aux soins dentaires, une nouvelle période minimale de participation de 36 mois débute à compter de la nouvelle date d’entrée en vigueur de cette garantie.

Pour demander ce type de modification, vous devez communiquer avec SSQ au 1 877 651-8080

Événement admissible : 

• Aucun événement requis 

Votre demande est acceptée au premier jour de la période de primes qui coïncide avec ou qui suit la date d’acceptation des preuves d’assurabilité par SSQ

À noter :

• Si vous participez à l’assurance salaire de longue durée, votre choix d’option sera également augmenté pour cette garantie.

Pour demander ce type de modification, vous devez :

1. Remplir le formulaire Demande de modification
2. Transmettre votre formulaire à SSQ de l’une des façons suivantes :

Par courriel :
[email protected]

Par télécopieur :
1 866 333-7503

Par la poste :
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Ste-Foy
Québec  QC  G1V 4H6

Événement admissible : 

• Aucun événement requis 

Votre demande est acceptée au premier jour de la période de primes qui coïncide avec ou qui suit la date de réception de votre demande par SSQ

À noter :

• Si vous participez à l’assurance salaire de longue durée, votre choix d’option sera également diminué pour cette garantie.

Pour demander ce type de modification, vous devez :

1. Remplir le formulaire Demande de modification
2. Transmettre votre formulaire à SSQ de l’une des façons suivantes :

Par courriel :
[email protected]

Par télécopieur :
1 866 333-7503

Par la poste :
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Ste-Foy
Québec  QC  G1V 4H6

Événement admissible : 

• Aucun événement requis 

Votre demande est acceptée au premier jour de la période de primes qui coïncide avec ou qui suit la date d’acceptation des preuves d’assurabilité par SSQ

À noter :

• Votre choix d’option pour cette garantie sera le même qu’en assurance salaire de courte durée.

Pour demander ce type de modification, vous devez :

1. Remplir le formulaire Demande de modification
2. Transmettre votre formulaire à SSQ de l’une des façons suivantes :

Par courriel :
[email protected]

Par télécopieur :
1 866 333-7503

Par la poste :
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Ste-Foy
Québec  QC  G1V 4H6

Événement admissible : 

• Aucun événement requis 

Votre demande est acceptée au premier jour de la période de primes qui coïncide avec ou qui suit la date de réception de votre demande par SSQ

Pour demander ce type de modification, vous devez :

1. Remplir le formulaire Demande de modification
2. Transmettre votre formulaire à SSQ de l’une des façons suivantes :

Par courriel :
[email protected]

Par télécopieur :
1 866 333-7503

Par la poste :
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Ste-Foy
Québec  QC  G1V 4H6

Événement admissible : 

• Aucun événement requis 

Votre demande est acceptée au premier jour de la période de primes qui coïncide avec ou qui suit la date d’acceptation des preuves d’assurabilité par SSQ

À noter :

• Si vous désirez participer à l’assurance vie additionnelle de la personne adhérente, vous devez d’abord participer à l’option 2 (50 000 $) de l’assurance vie de base + DMA pour vous-même.

Pour demander ce type de modification, vous devez :

1. Remplir le formulaire Demande de modification
2. Transmettre votre formulaire à SSQ de l’une des façons suivantes :

Par courriel :
[email protected]

Par télécopieur :
1 866 333-7503

Par la poste :
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Ste-Foy
Québec  QC  G1V 4H6

Événements admissibles : 

• Mariage / Union civile
• Cohabitation depuis 1 an
• Naissance / Adoption / Prise en charge d’un enfant

Lorsque votre demande est transmise à SSQ dans les 30 jours suivant la date de l’événement :

Votre demande est acceptée à la date de l’événement

Lorsque votre demande est transmise à SSQ plus de 30 jours suivant la date de l’événement :

Votre demande est acceptée au premier jour de la période de primes qui coïncide avec ou qui suit la date d’acceptation des preuves d’assurabilité pour vos personnes à charge par SSQ

Pour demander ce type de modification, vous devez :

1. Remplir le formulaire Demande de modification
2. Transmettre votre formulaire à SSQ de l’une des façons suivantes :

Par courriel :
[email protected]

Par télécopieur :
1 866 333-7503

Par la poste :
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Ste-Foy
Québec  QC  G1V 4H6

Événement admissible : 

• Aucun événement requis 

Votre demande est acceptée au premier jour de la période de primes qui coïncide avec ou qui suit la date d’acceptation des preuves d’assurabilité pour votre personne conjointe par SSQ

À noter :

• Si vous désirez participer à l’assurance vie additionnelle pour votre personne conjointe, vous devez d’abord participer à l’option 2 (50 000 $) de l’assurance vie de base + DMA pour vous-même.

Pour demander ce type de modification, vous devez :

1. Remplir le formulaire Demande de modification
2. Transmettre votre formulaire à SSQ de l’une des façons suivantes :

Par courriel :
[email protected]

Par télécopieur :
1 866 333-7503

Par la poste :
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Ste-Foy
Québec  QC  G1V 4H6

Événement admissible : 

• Aucun événement requis 

Votre demande est acceptée au premier jour de la période de primes qui coïncide avec ou qui suit la date de réception de votre demande par SSQ

À noter :

• Lorsque vous demandez de diminuer ou de terminer l’une de ces garanties, vous pouvez y participer à nouveau, sous réserve de l’acceptation de preuves d’assurabilité par SSQ.

• La participation à l’option 2 (50 000 $) de votre garantie d’assurance vie de base + DMA est un prérequis à la participation aux garanties d’assurance vie additionnelle pour vous-même et pour votre personne conjointe. Advenant la terminaison de votre assurance vie de base, ces deux garanties devraient être terminées simultanément, le cas échéant.

Pour demander ce type de modification, vous devez :

1. Remplir le formulaire Demande de modification
2. Transmettre votre formulaire à SSQ de l’une des façons suivantes :

Par courriel :
[email protected]

Par télécopieur :
1 866 333-7503

Par la poste :
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Ste-Foy
Québec  QC  G1V 4H6

Événement admissible : 

• Aucun événement requis 

IMPORTANT : Si vous avez précédemment désigné un bénéficiaire irrévocable, vous devez obtenir le consentement de cette personne pour procéder à la modification. Pour ce faire, il faut utiliser le formulaire Demande de changement de bénéficiaire irrévocable.

Autrement, pour modifier un bénéficiaire précédemment désigné comme révocable, vous pouvez procéder à la modification de l’une des deux façons ci-dessous :

1. Par le site Espace client
   OU
2. En remplissant le formulaire Demande de modification et en le transmettant à SSQ de l’une des façons suivantes :

Par courriel :
[email protected]

Par télécopieur :
1 866 333-7503

Par la poste :
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Ste-Foy
Québec  QC  G1V 4H6

Événement admissible : 

• Aucun événement requis 

Votre demande est acceptée au premier jour de la période de primes qui coïncide avec ou qui suit la date de réception de votre demande par SSQ

À noter :

• Afin d’être reconnue comme une personne non-fumeuse, vous devez déclarer n’avoir fumé aucun produit de tabac tel que cigarette, cigare ou pipe, ni aucune drogue au cours des douze (12) derniers mois. 
• Il est entendu que SSQ Assurance peut demander périodiquement une confirmation de ce statut. 
• À défaut de répondre, vous perdrez ce statut et ne bénéficierez plus de la réduction de primes qui s’y rattache à compter de la date de la demande de SSQ Assurance. 
• Toute fausse déclaration ou réticence peut entraîner la nullité de votre protection.

Pour demander ce type de modification, vous devez :

Il existe deux façons pour procéder à ce type de modification :

1. Par le site Espace client
   OU
2. En remplissant le formulaire Demande de modification et en le transmettant à SSQ de l’une des façons suivantes :

Par courriel :
[email protected]

Par télécopieur :
1 866 333-7503

Par la poste :
SSQ Assurance
2525, boulevard Laurier
C.P. 10500, succ. Ste-Foy
Québec  QC  G1V 4H6

Événement admissible : 

• Aucun événement requis 

Votre demande est traitée dans les meilleurs délais suivant la réception de votre demande par SSQ

Il existe quatre (4) façons pour procéder à ce type de modification :

1. Par le site Espace client
   OU

2. Par courriel : [email protected] 
   OU

3. Par télécopieur : 1 866 333-7503
   OU

4. Par téléphone au 1 877 651-8080

Il existe trois (3) façons pour procéder à ce type de modification :

1. Par le site Espace client
   OU

2. Par courriel : [email protected]
   OU

3. Par télécopieur : 1 855 689-6081

Il existe deux (2) façons pour procéder à ce type de modification :

1. Par courriel : [email protected]
   OU

2. Par télécopieur : 1 866 333-7503

Oui, il est obligatoire pour vous d’y participer. 

L’assurance de votre personne conjointe vous protège sans doute pour l’assurance santé, et peut-être aussi pour les soins dentaires. Il est toutefois possible de vous en exempter dans le régime des RSGE.

Mais il est important de savoir que l’assurance de votre conjoint ne vous couvre pas pour l’assurance salaire advenant que vous deveniez invalide. 

Et en ce qui concerne votre assurance vie, il serait bon que vous validiez si cette protection est effectivement présente et suffisante dans le régime d’assurance de votre personne conjointe.

Si vous cessez d’être reconnue par le ministère de la Famille comme responsable de la garde de 3 enfants ou plus en milieu familial, vous devez demander la cessation de votre assurance. 

Celle-ci prend fin à la date à laquelle le ministère cesse de vous reconnaître, à condition que les pièces justificative soient reçues par SSQ au plus tard 30 jours après cette date. Dans le cas contraire, nous terminons le contrat à la dernière journée de la période de primes suivant la date de réception des documents.

Avant de mettre fin à votre assurance, SSQ peut exiger une preuve de votre part comme quoi vous n’êtes plus reconnue par le ministère de la Famille comme responsable de la garde de 3 enfants ou plus en milieu familial. 

Lorsque vous êtes à nouveau reconnue par le ministère comme responsable de la garde de 3 enfants ou plus en milieu familial, vous devez aviser SSQ et fournir des preuves de votre admissibilité, puisque votre admissibilité n’est plus assujettie au délai d’admission de 3 mois. 

Vous êtes alors soumise aux règles suivantes, selon le moment où vous redevenez responsable de 3 enfants ou plus :

• Dans les 30 jours suivant la cessation de votre assurance, vous reprenez l’ensemble des protections que vous déteniez avant la cessation;
• Plus de 30 jours après la cessation de votre assurance, vous devez refaire votre choix de protections comme s’il s’agissait d’une nouvelle adhésion. Si vous déteniez l’option 2 ou 3 de l’assurance santé, les soins dentaires, l’option 2, 3 ou 4 de l’assurance salaire de courte durée, l’assurance salaire de longue durée, l’assurance vie de base de la personne adhérente et l’assurance vie de la personne conjointe et des enfants à charge, vous pouvez adhérer à nouveau à ces garanties sans preuves d’assurabilité. Cependant, si vous aviez renoncé à ces garanties, vous devez fournir des preuves d’assurabilité.

Dans les jours qui précèdent votre date d’admissibilité aux prestations d’assurance salaire courte durée, une demande de prestations doit être transmise à SSQ. 

Vous trouverez ci-dessous une liste des documents et des formulaires nécessaires lors d’une nouvelle demande de prestations d’assurance salaire.

Important : il est nécessaire d’avoir en main tous les documents ainsi que les formulaires dûment remplis avant de transmettre votre demande, en un seul envoi, à SSQ.

Formulaires (disponibles dans la section Documentation)

• Déclaration du médecin traitant
• Demande de prestations d’assurance salaire – Responsables de services de garde

Documents médicaux 

• Dossier médical complet cumulé depuis le début de l’invalidité incluant toutes les expertises médicales (s’il y a lieu) 
• Résultats d’examens ou de tests effectués 
• Notes cliniques 
• Tout autre document médical disponible à votre dossier que vous jugez pertinent 

Pour nous transmettre les documents, trois (3) possibilités s’offrent à vous : 

• Par courriel : [email protected] 
  OU
• Par télécopieur : 418 651‐5569 
  OU
• Par la poste :     
  SSQ Assurance | Gestion de l’invalidité et assurance vie 
  2525 boulevard Laurier, C.P. 10500, Succ. Sainte‐Foy 
  Québec QC G1V 4H6 

Des questions? 
Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, à l’un des numéros de téléphone suivants : 418 651-2307 ou 1 888 651-2307.

Lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans, vous pouvez conserver l’ensemble des protections offertes par la garantie d’assurance santé, y compris les médicaments, sans modification de primes.

ACTION À POSER si vous choisissez de maintenir votre protection de médicaments chez SSQ : 

• Puisque tous les résidents du Québec qui atteignent l’âge de 65 ans sont automatiquement inscrits au régime public d’assurance médicaments (RPAM), vous devez communiquer avec la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) afin de vous désengager de ce régime et éviter de payer la prime du RPAM. 
• Vous n’avez aucune action à poser auprès de SSQ.

ACTION À POSER si vous choisissez de vous assurer auprès de la RAMQ pour les médicaments : 

• Dans un tel cas, vous devez faire parvenir à SSQ une demande d’exemption. 
• Vous devez alors acquitter la prime du RPAM et ne pouvez plus réclamer de frais en vertu de la garantie d’assurance santé du régime d’assurance collective des RSGE. Ce choix est irrévocable.

Lorsque votre personne conjointe atteint l’âge de 65 ans, vous pouvez conserver l’ensemble des protections offertes par la garantie d’assurance santé, y compris les médicaments, sans modification de primes.

ACTION À POSER si vous choisissez de maintenir la protection de médicaments de votre personne conjointe chez SSQ : 

• Puisque tous les résidents du Québec qui atteignent l’âge de 65 ans sont automatiquement inscrits au régime public d’assurance médicaments (RPAM), votre personne conjointe doit communiquer avec la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) afin de se désengager de ce régime et éviter de payer la prime du RPAM. 
• Vous n’avez aucune action à poser auprès de SSQ.

ACTION À POSER si vous choisissez d’assurer votre personne conjointe avec la RAMQ pour les médicaments : 

• Dans un tel cas, vous devez faire parvenir à SSQ une demande de modification pour passer au statut individuel ou monoparental. 
• Votre personne conjointe doit alors acquitter la prime du RPAM et ne peut plus réclamer de frais en vertu de la garantie d’assurance santé du régime d’assurance collective des RSGE. Ce choix est irrévocable.
   

Il est de votre responsabilité d’informer SSQ de la terminaison de votre contrat d’assurance en raison de la fermeture de votre service de garde, et ce, dans les 30 jours suivant la date de cet événement. 

Toute demande reçue par SSQ Assurance au-delà de ce délai entraîne la terminaison du contrat d’assurance, et ce, à la fin de la période de primes suivant la réception de la demande de terminaison, ce qui implique que vous n’êtes pas admissible à un remboursement rétroactif de vos primes.

Assurance vie

Lorsque vous prévoyez prendre votre retraite et que vous êtes âgée d’au moins 55 ans, vous devenez admissible au régime facultatif d’assurance vie à l’intention des personnes retraitées de la FSSS (CSN).

Vous pouvez transformer dans ce régime un montant maximal de 25 000 $.

L’excédent peut également être transformé dans un contrat d’assurance vie individuelle. 

Assurance santé

Peu importe votre âge, vous pouvez adhérer au régime Privilège.

Cliquez ici pour obtenir plus d’information sur ce régime.

Pour toute question relative aux régimes offerts à la retraite, veuillez nous contacter au 1 866 777-9788.

Assurance vie

Si vous cessez d’appartenir au groupe des RSGE admissible à l’assurance vie collective du régime de la FSSS (CSN), par exemple en cas de démission ou de fin d’assurance résultant de la fin d’une exonération des primes, vous pouvez obtenir la transformation en assurance vie individuelle de votre montant détenu sans avoir à prouver votre assurabilité, sur demande écrite transmise à SSQ dans les 31 jours suivant la date de la fin de votre appartenance au groupe et en payant la totalité de la première prime. 

Il vous est alors possible d’obtenir une assurance vie temporaire d’une durée d’un an transformable en un produit d’assurance vie entière ou mixte normalement offert par SSQ ou en une forme d’assurance exigée par la loi.

Vous pouvez transformer un montant d’assurance vie individuelle égal ou moins du montant que vous déteniez immédiatement avant la transformation, ou égal ou moins de 25 000 $ si vous avez 65 ans ou plus au début de l’assurance individuelle.

L’assurance individuelle ne comporte pas d’assurance en cas d’accident ni de disposition prévoyant l’exonération des primes.

Ce droit de transformation ne s’applique pas à l’assurance DMA.

Assurance santé

Peu importe votre âge, vous pouvez adhérer au régime Privilège.

Cliquez ici pour obtenir plus d’information sur ce régime.

Pour toute question relative aux régimes offerts à la retraite, veuillez nous contacter au 1 866 777-9788.

Le moyen le plus efficace est de vous connecter à votre Espace client. Vous y trouverez une copie de votre carte comportant toutes les informations pertinentes.

S'inscrire à l'Espace client

Nous vous référons à la section Comment modifier mes protections et les informations à mon dossier pour obtenir toutes les informations nécessaires.

Oui, votre enfant à charge en congé sabbatique scolaire peut maintenir son statut d’enfant à charge pourvu que les particularités ci-dessous soient respectées :

• L’enfant doit être âgé entre 18 et 25 ans;
• Une demande écrite doit être soumise à SSQ avant le début du congé;
• La demande doit préciser la date du début du congé sabbatique et sa durée.

Le congé sabbatique n’est accepté qu’une seule fois, à vie, pour chaque enfant à charge.

Le congé sabbatique ne peut excéder 12 mois, sous réserve de l’admissibilité à la RAMQ, et doit se terminer au début d’une année ou d’une session scolaire.

Il n’est pas obligatoire d’aviser SSQ de votre intention de quitter pour un voyage.

Toutefois, si une personne assurée (vous ou l’une de vos personnes à charge) a déjà une maladie connue, elle doit s’assurer, avant son départ, que son état de santé est bon et stable, qu’elle peut effectuer ses activités régulières et qu’aucun symptôme ne laisse raisonnablement présager que des complications puissent survenir ou que des soins soient requis pendant la durée du séjour à l’extérieur de sa province de résidence. 

La personne assurée devrait vérifier avant le départ si son état de santé limite sa protection de quelque manière que ce soit. 

Pour obtenir de l’information, pour demander une autorisation avant d’engager ou de payer des frais admissibles ou encore pour demander de l’assistance, la personne assurée peut communiquer avec le service d’assistance voyage de SSQ à l’un des numéros de téléphone suivants : 

Canada et États-Unis : 1 800 465-2928 
Ailleurs dans le monde, à frais virés : 514 286-8412 

Le numéro de contrat indiqué sur la carte SSQ doit être fourni au moment de l’appel. 

Assurance voyage avec assistance

Les frais couverts sont ceux engagés par la personne assurée à la suite d’un décès, d’un accident ou d’une maladie subite et inattendue survenus lors d’un voyage à l’extérieur de la province de résidence et nécessitant des soins d’urgence. La protection d’assistance voyage offre divers services pour venir en aide à la personne assurée qui vit de tels événements.

Assurance annulation de voyage

SSQ paie, selon les modalités décrites à la présente garantie, les frais engagés pour la personne assurée à la suite de l’annulation, de l’interruption, de la prolongation ou de la modification d’un voyage par suite de l’une des causes admissibles décrites dans le document d’assurance voyage disponible dans votre Espace client, dans la mesure où les frais engagés ont trait à des frais de voyage payés d’avance. La personne assurée, au moment de l’achat du voyage et des paiements subséquents, ne doit connaître aucune situation dont les suites pourraient raisonnablement mener à ce que ce voyage soit ainsi annulé, interrompu, prolongé ou modifié.

Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à consulter la brochure relative à l’assurance voyage.

Veuillez toutefois noter que vos bagages ne sont pas couverts par la présente garantie.

Pour vous prévaloir de votre droit d’exemption, vous devez démontrer que vous et vos personnes à charge êtes assurés en vertu d’un autre régime d’assurance collective privé prévoyant une protection de médicaments similaire.

Cliquez ici pour savoir comment vous prévaloir de ce droit. 

Se dit des personnes :

• qui sont mariées ou unies civilement et qui cohabitent;
  OU
• qui vivent maritalement ensemble et sont les père et mère d’un même enfant;
  OU
• de sexe différent ou de même sexe et qui vivent maritalement ensemble depuis au moins un an.

Cependant, la dissolution du mariage par divorce ou annulation ou l’annulation de l’union civile, fait perdre ce statut de personne conjointe de même que la séparation de fait depuis plus de trois mois dans le cas d’une union de fait. La personne adhérente qui ne cohabite pas avec sa personne conjointe peut désigner une autre personne en lieu et place du conjoint légal si cette personne répond à la définition précédente.

Un enfant de la personne adhérente ou de la personne conjointe ou des deux, non marié ni uni civilement et résidant ou domicilié au Canada, qui dépend de la personne adhérente pour son soutien et qui satisfait à l’une des conditions suivantes : 

• être âgé de moins de 18 ans; 
• être âgé de 25 ans ou moins et fréquenter à temps complet à titre d’étudiant dûment inscrit une maison d’enseignement reconnue; 
• quel que soit l’âge de l’enfant, avoir été frappé d’invalidité totale lorsqu’il satisfaisait à l’une ou l’autre des conditions précédentes et être demeuré continuellement invalide depuis lors; 
• quel que soit l’âge de l’enfant, être majeur, sans conjoint, atteint d’une déficience fonctionnelle définie dans le règlement sur le RGAM, déficience qui doit être survenue avant que l’enfant n’ait atteint l’âge de 18 ans, ne recevoir aucune prestation en vertu d’un programme d’aide de dernier recours prévu à la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale, être domicilié chez la personne adhérente et être une personne sur qui la personne adhérente ou la personne conjointe exerce l’autorité parentale ou l’exercerait si l’enfant était mineur. 

Est également considéré comme enfant à charge un enfant célibataire à l’égard duquel la personne adhérente ou la personne conjointe exerce l’autorité parentale ou l’exercerait si l’enfant était mineur.

De plus, un enfant à charge en congé sabbatique scolaire maintient son statut d’enfant à charge pourvu que la personne adhérente remplisse les modalités décrites à l’article 7.13 « Congé sabbatique scolaire d’un enfant à charge » de la brochure d’assurance collective.

Le terme « enfant à charge » s’applique également à tout enfant légalement adopté ou pour lequel des procédures légales d’adoption sont entreprises ou une ordonnance de placement a été délivrée, conformément au régime d’adoption.
 

Nous suivons la situation de près afin de nous adapter rapidement pour mieux vous servir et vous aider à traverser cette période difficile.

Pour vous tenir informée de la situation, nous vous invitons à consulter notre page web prévue à cet effet.