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Groupes de 700 adhérents et plus Les groupes qui comprennent 700 adhérents et plus ont un droit acquis de désigner au moins un délégué. Le nombre de délégué(s) qu’un groupe a le droit de désigner est établi selon une échelle prévue à cette fin, en fonction du nombre total d’adhérents que recense le groupe. Le preneur du contrat a la responsabilité de mettre en place un mode de désignation du ou des délégués parmi les adhérents du groupe. Un formulaire de désignation de délégué(s) est envoyé au preneur de chaque groupe, entre le 1er et le 30 septembre. La liste du ou des délégués désignés par chaque groupe ainsi que leurs coordonnées respectives doivent parvenir par écrit au secrétariat général, au plus tard le 31 décembre suivant l’envoi du formulaire de désignation. |