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Groupes de moins de 700 adhérents Un tirage au sort détermine les groupes de moins de 700 adhérents qui pourront désigner un délégué. Les groupes de moins de 700 adhérents sont répartis dans les cinq regroupements distincts suivants, à savoir :
Toutefois, dans certains cas, des contrats peuvent être regroupés sur demande du preneur afin de former un groupe de 700 adhérents et plus. Le tirage au sort des groupes qui pourront désigner un délégué est fait, pour chacun des regroupements, entre le 1er et le 30 septembre de chaque année. Aux fins du tirage au sort, chaque groupe détient un nombre de chances correspondant au nombre total d’adhérents. Le nombre de délégués à désigner dans chaque regroupement est établi selon l’échelle prévue à cette fin. Le mandat des délégués est de deux ans. Les preneurs des contrats des groupes tirés au sort ont la responsabilité de mettre en place un mode de désignation du délégué parmi les adhérents de leur contrat. Un formulaire de désignation du délégué est envoyé aux groupes tirés au sort dans les dix jours ouvrables qui suivent le tirage au sort. Le groupe doit informer le secrétariat général de son intention de désigner un délégué dans les 20 jours de la réception du formulaire. Par la suite, le nom et les coordonnées du délégué désigné par chaque groupe doivent parvenir au secrétariat général au plus tard le 31 octobre suivant l’envoi du formulaire de désignation. Lorsqu’un groupe ne désigne pas de délégué à l’intérieur des délais prévus, un autre groupe, tiré au sort, est invité à désigner un délégué. |