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Accueil › La vie mutualiste› Délégués
Groupe des membres individuels Toute personne qui a conclu un contrat individuel d’assurance, de rente ou d’investissement établi par SSQ, Société d’assurance-vie inc. fait partie de la catégorie des membres individuels. Les membres individuels sont répartis en deux sous-catégories, à savoir :
Le nombre de délégués à désigner par sous-catégorie est fonction du nombre de membres dans cette sous-catégorie et est établi selon l’échelle prévue à cette fin. Les délégués sont choisis par tirage au sort parmi les membres individuels qui, avant le 31 août de l’année où s’effectue le tirage au sort, auront signifié leur intérêt à être délégué en complétant le formulaire prévu à cet effet. Le tirage au sort est effectué entre le 1er et le 30 septembre de chaque année. Le mandat des délégués est de deux ans. Dans les dix jours qui suivent le tirage au sort, chaque membre individuel choisi est invité à agir comme délégué. Le membre doit faire connaître son intention à l’égard de sa désignation, par écrit, dans les 30 jours suivant l’envoi de l’avis de désignation, au secrétariat général. Si le membre ne confirme pas son acceptation dans les délais prévus, un autre membre, tiré au sort, est invité à être délégué. |